Daniel Le Mercier

De:	Daniel Le Mercier Général de corps d'armée chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000020995792 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Le Mercier (Daniel) Général de corps d'armée
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000020913850 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Le Mercier (Daniel) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée IV. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale prévu par l'article 7 du décret précité, est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

date_fin="2008-06-30"

JORFTEXT000000656063 (source JORF)

nomination

08 Août 2007 08/08/2007

De:	Daniel Le Mercier
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers chargés de la sécurité général de corps d'armée de la gendarmerie nationale

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000613657 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2007 28/07/2007

De:	Le Mercier (Daniel) Général de division
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000246517 (source JORF)

conférés

28 Novembre 2006 28/11/2006

De:	Le Mercier (Daniel) Général de division
Objet:	membre des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée IV. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale prévu par l'article 7 du décret précité, est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:	Conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

date_fin="2007-06-30"

JORFTEXT000000608677 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2006 06/07/2006

De:	Le Mercier (Daniel) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000264472 (source JORF)

promotion

25 Janvier 2006 25/01/2006

De:	Le Mercier (Daniel) Général de brigade
Objet:	chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000448528 (source JORF)

nomination

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Le Mercier (Daniel) général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-13"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000783843 (source JORF)

promotion

08 Juillet 2004 08/07/2004

De:	Le Mercier (Daniel) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000798973 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2003 25/09/2003

De:	Le Mercier (Daniel) Colonel
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2003-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000604811 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2003 31/07/2003

De:	Le Mercier (Daniel) colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000217747 (source JORF)

conférés

23 Juin 2000 23/06/2000

De:	Le Mercier (Daniel) colonel. Chevalier du 17 décembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-17"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000198086 (source JORF)

promotion

03 Novembre 1999 03/11/1999

De:	Le Mercier (Daniel) colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000211757 (source JORF)

admission

08 Juillet 1999 08/07/1999

De:	Le Mercier (Daniel)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000546921 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Lemercier (Daniel) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995) A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000738739 (source JORF)

admission

31 Décembre 1995 31/12/1995

De:	Le Mercier (Daniel)
Objet:	pour l'année 1996 les officiers GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000190812 (source JORF)

promotion

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Le Mercier (Daniel) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995